Conception et application des politiques foncières en Algérie

Abstract

La réforme agricole adoptée en Algérie en 1987 (loi 87-19), a décidé le partage des Domaines agricoles socialistes et la création des Exploitations Agricoles Collectives (EAC) et Individuelles (EAI). Cette réforme a introduit deux contraintes : la première impose aux EAC le mode de production collectif et la seconde interdit le mode de faire valoir indirect. Cependant, le morcellement informel et le mode de faire valoir indirect se sont imposés très rapidement. L’enquête qualitative réalisée auprès d’un échantillon de 47 attributaires et intervenants dans le périmètre irrigué de la Mitidja Ouest a montré que l’échec de la forme de production collective et l’évolution vers un morcellement informel a pour origine le passage brutal du système de production autogéré à une forme de gestion collective autonome qui aurait nécessité une préparation. En effet, les attributaires étaient en majorité des ouvriers et donc de simples exécutants dans les Domaines Agricoles Socialistes et le passage du statut d’ouvrier à celui de gestionnaire autonome d’une exploitation collective a été vécu comme une rupture. Par la suite, le morcellement informel des EAC, interdit par la loi 87-19, et l’éclatement du pouvoir de décision économique se sont traduits par une diversité comportementale des attributaires (dix types de comportements) et le développement du mode de faire valoir indirect, également interdit par la loi 87-19. Ainsi, le système de production collectif imposé par la loi 87-19 a été un échec qui s’explique par l’inadaptation des règles formelles à la réalité socio-économique.