Évaluation de la mise en œuvre et de l'équité des politiques foncières redistributives de mise en valeur en Algérie : une analyse de l'écart entre le cadre légal et les pratiques locales.

Abstract

Cette thèse s’intéresse à l’évaluation des politiques redistributives de mise en valeur des terres agricoles en Algérie, en analysant les écarts entre le cadre légal et les pratiques locales, ainsi que leurs incidences sur l’équité dans l’accès au foncier. À travers une approche comparative menée dans les wilayas de Laghouat et d’El Oued, combinant entretiens qualitatifs et analyses quantitatives, ce travail met en lumière une application différenciée des dispositifs selon les contextes locaux et la capacité des acteurs, tant institutionnels que locaux, à contourner ou à adapter les règles, ainsi que la présence d’une iniquité procédurale, notamment dans la Grande MEV. L’analyse de l’écart à la règle se décline sur deux plans complémentaires : celui des pratiques administratives et celui des comportements des populations cibles. Les résultats révèlent un décalage entre la temporalité politique (intentions législatives) et la temporalité administrative (pratiques concrètes sur le terrain). Bien que les agents de l’administration respectent globalement le cadre légal, ils exploitent les marges d’interprétation et les zones floues des textes pour adapter leur action aux réalités locales, pour faciliter la MEO des politiques ou de satisfaire des intérêts particuliers. Les interactions entre les responsables locaux et leur contexte social engendrent, à leur tour, une pluralité d’adaptations, conduisant parfois à une application partielle, modifiée, voire à une inapplication de la politique. Ces écarts, souvent tolérés, résultent autant des limites institutionnelles que de considérations sociales et productives. L’analyse des réactions des populations cibles face aux politiques de MEV des terres révèle trois dynamiques majeures. D’abord, les conditions d’accès à la terre ont favorisé une forte individualisation, souvent non régularisée, à l’origine d’un marché foncier informel. Ce dernier, bien qu’en marge du cadre légal, a contribué à un usage productif des terres et à l’émergence d’exploitants performants. Ensuite, les modes d’usage se distinguent par une grande diversité, liée aux profils des agriculteurs et aux ressources disponibles, traduisant la modernisation progressive de l’agriculture familiale. Enfin, l’évaluation de l’efficacité technique met en évidence un potentiel productif important, avec des exploitations informelles parfois plus performantes que les formelles, soulignant la capacité d’adaptation et d’innovation des agriculteurs locaux malgré les contraintes institutionnelles. L’analyse des mécanismes d’attribution foncière montre, par ailleurs, une iniquité procédurale marquée, notamment par l’opposition entre la petite et la grande mise en valeur. Dans la petite MEV, la redistribution foncière repose sur une légitimation locale, fondée sur des critères de besoin et de droit d’usage. Cependant, malgré son apparente équité, la procédure demeure encadrée et limitée par l’administration. À l’inverse, la grande MEV repose exclusivement sur le critère économique de la capacité d’investissement. Les terres sont attribuées à des investisseurs souvent extérieurs à la localité, avec un fort appui politique des cadres de l’État. Cette orientation, bien qu’appuyée par des objectifs de développement et d’emploi, génère localement un sentiment d’injustice et d’exclusion.